Le droit a la croissance | Etude Day One

Le droit a la croissance | Etude Day One

Un accent peut tout changer, c’est la beauté de la langue française. Non il n’y a pas de faute d’orthographe au titre, il s’agit de l’auxiliaire avoir conjugué à la troisième personne du singulier, « a » sans accent, et non la préposition « à », avec accent, et ça change tout.

La première étude[1] jamais publiée en France nous annonce que le poids du droit est de 24 milliards d’euros et 243 000 emplois en France et ce n’est pas rien. C’est un point du PIB et davantage par exemple que le transport aérien (21,2 milliards d’euros)[2]. Mais ce droit qui « a » la croissance c’est également celui que l’on retrouve dans les entreprises performantes qui ont désormais compris qu’il était un outil de compétitivité et une arme concurrentielle très puissante.

Le droit serait donc source d’une double croissance, en son sein en tant qu’industrie, et dans son utilité, objet et service aux sociétés voire à la Société ainsi que le décryptait déjà Alexis de Tocqueville à propos des Etats-Unis en notant qu’il « n’est pas de question politique (…) qui ne se résolve tôt ou tard en question judiciaire »[3]. Plus proche de nous, il suffit de se pencher sur le partenariat transpacifique (PTP) sur lequel les Etats-Unis et le Japon négocient avec ferveur ou encore les accords TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement)  entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, pour s’apercevoir que le droit est totalement imbriqué à l’économie mondiale. Que devrions-nous faire ?

“Le droit n’est pas ce frein au développement que d’aucuns critiquaient au siècle dernier, mais bien un moyen d’accélérer la croissance.”

En réalité, nous le savons, les rapports Darrois en 2009, Prada en 2011, et plus récemment la loi Macron en 2014, notamment, ont tous fait les mêmes analyses et développent les mêmes solutions : une « grande profession du droit », le « statut d’avocats en entreprise », le « legal privilege » pour les juristes d’entreprises et tant d’autres… Mais rien n’a changé pourtant. Il est triste pour ne par dire dangereux que les professions analysent les réformes nécessaires pour le futur à l’aune des avantages obtenus par le passé.

Notre siècle a déjà 15 ans et nous sommes entrés dans un nouveau paradigme dans lequel la globalisation, les nouvelles technologies, l’économie du partage, les réseaux sociaux, la croissance de l’immatériel… bouleversent totalement les références d’hier. Et que ce soit bien ou non n’est plus la question, nous sommes passés à l’étape où il nous faut obligatoirement nous adapter à ces changements en regardant les choses autrement et les faire différemment. Faire ce petit pas de coté qui nous permettra d’innover, de changer. Le droit n’est pas ce frein au développement que d’aucuns critiquaient au siècle dernier, mais bien un moyen d’accélérer la croissance. Une croissance qui met en son cœur l’intégrité, le respects des lois et des normes, mais également l’innovation, la défense des produits, des marques et des inventions, la lutte contre la corruption, la contrefaçon ou la concurrence déloyale, la sauvegarde des positions de marchés mais également des modèles de Société… Oui, le droit a la croissance et c’est désormais aux pouvoirs publics de la libérer. Faire différemment ne veut pas dire faire mieux, mais désormais, pour faire mieux, il faut nécessairement faire différemment… chiche !?

 

#nextisdifferent

 

 

Sources

[1] Economic weight of the legal industry in France, Day One, 2015

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