La cartographie des risques juridiques dans l’entreprise | Fiche pratique LJA

La cartographie des risques juridiques dans l’entreprise | Fiche pratique LJA

Jérôme Rusak publie une fiche pratique sur la cartographie des risques juridiques dans l’entreprise pour les Cahiers pratiques de la LJA le 13 novembre 2015.

 

Comme le soulignait la dernière étude 2015 Legal Department Priorities de CEB (Council of Europe Development Bank), les risques juridiques constituent un point d’attention de plus en plus majeur pour les directions générales. De facto, on attend donc des directions juridiques qu’elles soient capables d’identifier, hiérarchiser et gérer ces principaux risques juridiques. La cartographie des risques juridiques devient alors un outil clé de pilotage et de valorisation de la direction juridique. Comment mener à bien cette cartographie des risques ? Retour sur les approches menées avec nos clients directions juridiques.

 

1-Objectifs de la cartographie des risques juridiques
– Fournir à la direction générale de l’entreprise une vue globale et hiérarchisée des principaux risques juridiques encourus et leur impact sur le business ;
– Permettre à l’ensemble des collaborateurs dans/hors équipe juridique de partager un langage commun sur les risques et faciliter l’élaboration d’un plan permettant d’engager des actions immédiates et prioritaires.

 

2- Identifier les risques juridiques
– Valider la notion de risques juridiques et d’impacts qui peuvent varier d’une entreprise à l’autre, d’un département à l’autre, d’un juriste à l’autre… ;
– Définir la typologie des risques possibles (environnement, business, contentieux, conformité, réputation, environnement…) ;
– Définir le niveau de risque (négligeable, mineur, modéré, majeur, critique…) ;
– Définir la probabilité d’occurrence (rare, probable, certaine…) ;
– Recenser auprès des juristes les risques et leurs causes.

 

3- Définir un plan d’actions
Définir un plan d’actions sur les principaux risques juridiques :
– Causes / facteurs de risques ? ;
– Qui est en charge ? quand ? ;
– Quels outils doivent être développés (et avec qui) ? ;
– (…).
Bref, il s’agit d’anticiper les grands axes d’une véritable gestion de projets.

 

4- Cartographier les risques
– Cartographie des risques par niveau de risque et par probabilité d’occurrence ;
– Déterminer, hiérarchiser et formaliser des plans d’actions et des mesures immédiates pour les risques prioritaires identifiés.

 

La cartographie des risques constitue un levier structurant pour la direction juridique dans la mesure où elle va permettre d’organiser le travail en le hiérarchisant par rapport aux risques pour l’entreprise, en s’organisant en mode projet, et en rendant compréhensible et évident l’apport du juridique pour l’entreprise.

 

Jérôme Rusak

 

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